Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Lévéna, entreprise individuelle, et toute personne physique non commerçante (ci-après le « Client » ou « vous ») effectuant un achat sur le site internet levena.fr (ci-après le « Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la passation de sa commande, en avoir compris la portée, et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.
Lévéna se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Article 1 — Identification du vendeur
Le Site est exploité par :
Lévéna – Entreprise individuelle Représentant légal : Terence Moulin Siège : 3 Impasse Pasteur, 24430 Annesse-et-Beaulieu, France SIREN : 852 881 614 – SIRET : 852 881 614 00022 TVA non applicable, art. 293 B du CGI Email : contact@levena.fr
Le Site est hébergé par Shopify International Limited – 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Article 2 — Produits
Lévéna commercialise sur le Site un dispositif de soin du visage à usage cosmétique : le Glow Wand 4-en-1, combinant lumière LED rouge 660 nm, microcourant, chaleur douce et vibration sonique.
Les caractéristiques essentielles du produit, les modes d'emploi et les contre-indications sont décrits sur la fiche produit du Site. Le Client est invité à en prendre connaissance attentivement avant toute commande, notamment concernant les contre-indications relatives à la grossesse, l'allaitement, l'épilepsie photosensible, le port d'un pacemaker, certaines pathologies cutanées actives ou la prise de médicaments photosensibilisants.
Le Glow Wand est un dispositif cosmétique et ne constitue pas un dispositif médical. Il n'est pas destiné à diagnostiquer, prévenir, traiter ou guérir une quelconque pathologie.
Lévéna se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la gamme de produits proposée. Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles ; Lévéna ne peut garantir la précision d'affichage des couleurs et textures sur l'écran du Client.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€), toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, Lévéna bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n'est ni applicable ni récupérable sur les ventes effectuées via le Site.
Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au Client avant validation finale de sa commande.
Lévéna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande directement sur le Site selon le processus suivant :
- sélection du ou des produits et ajout au panier ;
- vérification du contenu du panier et accès au tunnel de commande ;
- saisie des informations de livraison et de facturation ;
- choix du mode de livraison ;
- acceptation expresse des présentes CGV ;
- choix du mode de paiement et règlement ;
- confirmation de la commande.
La validation finale de la commande vaut conclusion du contrat de vente entre le Client et Lévéna. Un email de confirmation reprenant le détail de la commande, le prix, les frais de livraison et le récapitulatif des CGV applicables est envoyé au Client à l'adresse fournie.
Lévéna se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de commande manifestement frauduleuse, de défaut de paiement ou d'indisponibilité du produit. Le Client en serait informé par email et remboursé le cas échéant des sommes déjà débitées.
Article 5 — Paiement
Le règlement des achats s'effectue exclusivement en ligne, lors de la passation de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire Visa, Mastercard, American Express, ainsi que tout autre moyen de paiement intégré à la plateforme Shopify).
Les transactions sont sécurisées et chiffrées via le prestataire de paiement Shopify Payments / Stripe. Les coordonnées bancaires du Client ne transitent ni ne sont stockées sur les serveurs de Lévéna.
La commande est définitivement enregistrée après confirmation de l'autorisation de paiement par l'établissement bancaire émetteur de la carte.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande, dans les zones géographiques desservies par Lévéna (France métropolitaine et autres destinations indiquées sur le Site).
Frais de livraison : la livraison est offerte sur l'ensemble des commandes vers la France métropolitaine.
Délais de livraison : les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées à compter de la confirmation du paiement. Le délai de livraison standard est de 24 à 72 heures ouvrées en France métropolitaine, à compter de l'expédition. Les délais sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en cas de retard injustifié de livraison de plus de 7 jours ouvrables au-delà du délai annoncé, le Client peut, après avoir mis en demeure Lévéna sans réponse satisfaisante, annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Transfert des risques : conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement du produit sont transférés au Client au moment de la prise de possession physique du produit par lui-même ou par un tiers désigné par lui (autre que le transporteur).
En cas d'absence du Client lors de la livraison, le colis sera mis à disposition selon les modalités du transporteur (point relais, repassage, retour à l'expéditeur après le délai de garde). Tout colis retourné à Lévéna en raison d'une adresse erronée ou non récupéré dans les délais pourra donner lieu à une réexpédition aux frais du Client.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité. Lévéna prolonge contractuellement ce délai à 30 jours dans le cadre de sa garantie commerciale « satisfait ou remboursé ».
Modalités d'exercice : pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision à Lévéna par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à contact@levena.fr, en utilisant ou non le formulaire type ci-dessous.
Effets de la rétractation : en cas de rétractation valablement exercée, Lévéna remboursera l'ensemble des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exclusion des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée), au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception du produit retourné, ou dès la production par le Client d'une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Frais de retour : Lévéna prend en charge les frais de retour. Une étiquette d'expédition prépayée est transmise au Client par email après acceptation de sa demande de rétractation.
Dépréciation du bien : conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, le Client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Le détail des cas pouvant donner lieu à un remboursement partiel est précisé dans la Politique de retour.
Formulaire type de rétractation :
À l'attention de Lévéna – 3 Impasse Pasteur, 24430 Annesse-et-Beaulieu – contact@levena.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : – Produit commandé : ____________ – Numéro de commande : ____________ – Date de commande : ____________ – Date de réception : ____________ – Nom du Client : ____________ – Adresse du Client : ____________ – Date : ____________ – Signature (uniquement en cas de notification par courrier postal) : ____________
Article 8 — Politique de retour et remboursement
Au-delà du droit de rétractation légal, les conditions et modalités de retour, d'échange et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour accessible depuis le footer du Site. Cette politique fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : Lévéna est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie est valable pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du bien vendu au sens de l'article 1641 du Code civil, et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil. La garantie est valable pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer Lévéna par écrit (email à contact@levena.fr) de l'existence du défaut de conformité ou du vice caché, dans des délais raisonnables. Lévéna répondra à toute réclamation dans un délai maximum de 14 jours.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement, à sa livraison, à la facturation, au service après-vente et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable de traitement est Terence Moulin – contact@levena.fr. Les modalités complètes de collecte, de traitement et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) sont décrites dans la Politique de confidentialité.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, photographies, logos, graphismes, marques, vidéos, structure du Site) est la propriété exclusive de Lévéna ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Lévéna, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 12 — Force majeure
Lévéna ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil et reconnu par la jurisprudence française (notamment : grève des transporteurs, catastrophe naturelle, défaillance générale d'Internet ou des services postaux, mesures gouvernementales de restriction). Lévéna informera le Client de la survenance d'un tel événement dans les meilleurs délais.
Article 13 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès de Lévéna par une réclamation écrite (email à contact@levena.fr).
Lévéna a désigné comme médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — voir note ci-dessous].
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 14 — Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur lui permettant de saisir le tribunal de son lieu de domicile ou celui du lieu de livraison du produit (article R631-3 du Code de la consommation).
Article 15 — Acceptation et modifications
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve par le biais d'une case à cocher lors du processus de commande. Lévéna se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@levena.fr.